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Communiqué

La Cour des marchés se prononce dans l'affaire IAB Europe

2025
La Cour des marchés (Cour d'appel) s'est prononcée aujourd'hui sur l'affaire opposant l'Autorité de protection des données …
Actualités

La Cour des marchés se prononce dans l'affaire IAB Europe

2025
La Cour des marchés (Cour d'appel) s'est prononcée aujourd'hui sur l'affaire opposant l'Autorité de protection des données …

Publié le 14 mai 2025

Document

Arrêt du 14 mai 2025 de la Cour des marchés (AR/292) (disponible en néerlandais)

2025
 Cour d’appel – Arrêt du 14 mai 2025 (2022/AR/292)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2025 du 14 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d’instaurer un mécanisme légal de déclassification de données …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 86/2025 du 13 mai 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et d’information
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2025 du 13 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial – Partie réglementaire en ce qui concerne les formulaires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2025 du 13 mai 2025

2025
propositions de loi - ouvrant la voie civile aux victimes d’activités supposées illicites exercées de manière anonyme sur Internet et modifiant l’article XII.20 du Code de droit …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 83/2025 du 12 mai 2025

2025
[version originale en néerlandais] Avertissement après refus du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2025 du 12 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 82/2025 du 9 mai 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte retirée
Catégorie : Publications