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Document

Classement sans suite n° 26/2025 du 17 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de la grossesse de la plaignante par son employeur
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 25/2025 du 12 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un défaut de réponse à une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 24/2025 du 11 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’une photo d’un enfant sur Facebook et en public dans un établissement HoReCa
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 22/2025 du 6 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète au droit d’accès et au dépassement du délai de réponse.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2025 du 6 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la légitimité d’un transfert de données et la gestion de demandes d’exercice de droit.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 23/2025 du 6 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant une demande d'effacement de données à caractère personnel auprès d'une société automobile
Catégorie : Publications
FAQ

Un de mes comptes sur un réseau social a été piraté, que faire ?

2025
Le piratage est une infraction de criminalité informatique. Si votre compte a été piraté, nous vous invitons à porter plainte à …

Thème: Internet

FAQ

Un de mes comptes sur un réseau social a été suspendu, que faire ?

2025
Si votre demande porte sur la désactivation d’un compte pour cause de manquements aux conditions contractuelles d’utilisation d’un réseau …

Thème: Internet

Document

Classement sans suite n° 20/2025 du 3 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative au rejet de la demande de renouvellement de la carte d’identité d’un administré en raison de son refus de fournir ses empreintes digitales
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 19/2025 du 28 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Défaut d'accès à un compte smartschool
Catégorie : Publications