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Avis n° 20/2025 du 2 avril 2025
2025
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue d’instaurer un délai maximum de deux ans pour la récolte de signatures …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 64/2025 du 1 avril 2025
2025
[version originale] Plainte relative à une décision de licenciement prise à la suite de la consultation du dossier médical de la plaignante par sa supérieure hiérarchique
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 22 janvier 2025 de la Cour des marchés (AR/1615)
2025
Cour d’appel – Arrêt provisoire du 22 janvier 2025 (2024/AR/1615)
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 27 mars 2025
2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 18/2025 du 27 mars 2025
2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du gouvernement modifiant l’arrêté du gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 17/2025 du 27 mars 2025
2025
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d’étendre le contrôle à l’aide de moyens électroniques dans l’objectif d’assurer une meilleure protection …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 16/2025 du 27 mars 2025
2025
Avis d’initiative relatif à la Convention des Nations-Unies contre la cybercriminalité
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 62/2025 du 26 mars 2025
2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant la publication de données personnelles de jubilaires dans une brochure à l'occasion d'un anniversaire …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 61/2025 du 25 mars 2025
2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant l'installation d'un système de géolocalisation dans un véhicule commercial
Catégorie : Publications
Document
Décision de retrait du 24 mars 2025
2025
[version originale] Retrait de la décision n° 131/2024
Catégorie : Publications
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