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Document

Avis n° 80/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 56/2020 du 2 septembre 2020

2020
[version originale] Absence d’indice d’atteinte au RGPD – consultation SPL fortement recommandée en cas de nouvelle plainte
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 54/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour utilisation de caméra par Y
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
Catégorie : Publications

FAQ

En tant que gérant d’un établissement soumis à l’obligation de collecte des données de contact, dois-je vérifier que les informations fournies par le client sont exactes ?

2020
Non. Le RGPD prévoit effectivement normalement que les données traitées doivent être exactes, cependant les arrêtés n’indiquent …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19


Document

Ordonnance n° 45/2020 du 7 août 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 65/2020 du 23 juillet 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 38/2020 du 15 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte concernant les violations alléguées du règlement général sur la protection des données par Y
Catégorie : Publications

FAQ

Y a-t-il une liste de fonctions qui sont incompatibles avec le rôle de délégué à la protection des données ?

2020
Non. Il n'est pas possible d'établir une liste exhaustive des incompatibilités. Le fait que certaines fonctions soient compatibles ou non dépend …

Pages

Quelles sont les missions du délégué à la protection des données ?

2020
Le délégué à la protection des données veille à la conformité en matière de protection des données au sein …