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Document
Classement sans suite n° 183/2025 du 13 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras.
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 182/2025 du 13 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à une communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 181/2025 du 12 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras de surveillance fixes orientées vers une servitude menant à une propriété voisine
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 180/2025 du 12 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à un potentiel hacking du réseau internet d’un particulier par son voisin
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 118/2025 du 12 novembre 2025
2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les règles de destruction des données obtenues illégalement visées à l'article 44/4 de la loi du 30 novembre 1998 organique …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 179/2025 du 10 novembre 2025
2025
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 178/2025 du 10 novembre 2025
2025
Plainte relative au non-respect d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 177/2025 du 5 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte contre un curateur pour la transmission de la base de données clients d’une société faillie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025
2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 176/2025 du 3 novembre 2025
2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant les cookies sur le site web
Catégorie : Publications
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