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Actualités

L’APD explique pourquoi elle classe sans suite des plaintes de NOYB*

2025
Aujourd’hui, la Chambre Contentieuse de l’APD a procédé au classement sans suite de 16 plaintes dans 5 dossiers introduits par NOYB, une association …

Publié le 26 juin 2025

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Avis n° 49/2025 du 26 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté …
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Classement sans suite n° 110/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Coca-Cola Services NV à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt …
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Classement sans suite n° 109/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez VF International S.A.G.L. à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt …
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Classement sans suite n° 108/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Gannett Media Corp à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt de plainte
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Classement sans suite n° 107/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite de deux dossiers de plainte concernant les bannières de cookies chez Mastercard Europe SA à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt …
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Classement sans suite n° 106/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Honda Motor Europe à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt de …
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Avis n° 48/2025 du 24 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …
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Avis n° 47/2025 du 23 juin 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre 1erbis du titre 1er de la cinquième partie du Code judiciaire …
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Avis n° 46/2025 du 23 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …
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