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Document

Décision quant au fond n° 120/2024 du 11 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement de données personnelles par un partenaire apportant de l’aide au lien aux justiciables à la demande d’un tribunal : licéité (articles …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 119/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une utilisation ultérieure de données à caractère personnel pour de la prospection électorale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 118/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Réception d'un courrier électronique après une précédente demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 117/2024 du 9 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Traitement de données à caractère personnel par un parti politique pour l'envoi de courriers électroniques à ses propres membres
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 116/2024 du 9 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès concernant la consultation du registre national dans le cadre d’une demande de certificat …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 114/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Suivi du temps de travail via la biométrie
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …

Publié le 6 septembre 2024

Communiqué

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …
Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version orginale - traduction en attente] Classement sans suite d'un dossier de plainte concernant le transfert de données à caractère personnel …
Catégorie : Publications