Organisation

L'Autorité de protection des données (APD) est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel. L'Autorité a été créée au sein de la Chambre des représentants belge par la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données et succède à la Commission de la protection de la vie privée.


L’Autorité se compose de cinq organes et d'un Comité de direction :

Le Secrétariat Général a pour tâches d'appui de:

  • gérer les questions relatives aux ressources humaines, au budget et à l'informatique de l'Autorité de protection des données;
  • gérer toute question juridique relative à la gestion et au fonctionnement de l'Autorité de protection des données;
  • gérer la communication interne et externe

Le Secrétariat Général a également pour tâches exécutives de:

  • surveiller les développements sociaux, économiques et technologiques qui ont un impact sur la protection des données à caractère personnel;
  • établir la liste des traitements qui requièrent une analyse d'impact relative à la protection des données;
  • formuler des avis dans le cadre d'une analyse d'impact relative à la protection des données à un responsable du traitement dans le cadre d'une consultation par le responsable du traitement de l'Autorité de protection des données;
  • approuver les codes de conduite ;
  • promouvoir l'introduction de mécanismes de certification et approuver les critères de certification;
  • établir et faire connaître les critères pour l'agrément d'un organe de contrôle des codes de conduite;
  • veiller à l'agrément d'un organe de contrôle des codes de conduite.
Directeur: David Stevens

Le Service de Première Ligne :

  • reçoit les plaintes et demandes adressées à l'Autorité de protection des données;
  • peut lancer une procédure de médiation;
  • promeut la protection des données auprès du public, en accordant une attention spécifique aux mineurs;
  • promeut auprès des responsables de traitement et des sous-traitants la prise de conscience de leurs obligations;
  • fournit des informations relatives à l'exercice de leurs droits aux personnes concernées.
Directrice: Charlotte Dereppe

Le Centre de Connaissances émet soit d'initiative, soir sur demande :

  • des avis sur toute question relative aux traitements de données à caractère personnel;
  • des recommandations relatives aux développements sociaux, économiques et technologiques qui peuvent avoir une incidence sur les traitements de données à caractère personnel.

Le Centre de Connaissances est composé de six membres et du directeur du Centre de Connaissances.

Directrice: Alexandra Jaspar

Membres

  • Yves-Alexandre de Montjoie

  • Joëlle Jouret

  • Bart Preneel

  • Frank Robben

  • Nicolas Waeyaert

  • Séverine Waterbley

Le Service d'Inspection est l'organe d'enquête de l'Autorité de protection des données.

Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation de leur fonction qu'ils doivent immédiatement produire sur demande.

Inspecteur-Général: Peter Van den Eynde

La Chambre Contentieuse est l'organe contentieux administratif de l'APD et est composée d'un président et de six membres.

Dans l'exercice de ses missions la chambre contentieuse est assistée par un secrétariat, qui assure également le rôle de greffe.

Président: Hielke Hijmans

Membres

  • Yves Poullet

  • Romain Robert

  • Dirk Van der Kelen

  • Jelle Stassijns

  • Christophe Boeraeve

  • Frank De Smet

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