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Document

Avis n° 03/2025 du 23 janvier 2025

2025
Avant-projet d’arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2025 du 23 janvier 2025

2025
Proposition de décret modifiant l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d’instaurer l’obligation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’Etat fédéral et la Région Wallonne relatif à l’exécution des …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 11/2025 du 22 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Accès et utilisation de l'adresse électronique professionnelle nominative après la cessation d'emploi
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 12/2025 du 22 janvier 2025

2025
[traduction] Empreintes digitales pour la carte d’identité électronique
Catégorie : Publications
Actualités

L’EDPB publie des lignes directrices sur la pseudonymisation

2025
Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié ce 17 janvier des lignes directrices sur la pseudonymisation.

Publié le 21 janvier 2025

Document

Ordonnance n° 10/2025 du 21 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le non-respect du droit à l'effacement après avoir reçu des messages commerciaux à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 09/2025 du 17 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'accès et traitement illégal présumé de données médicales par des prestataires de soins de santé
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 08/2025 du 16 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative aux listes de participants
Catégorie : Publications
Actualités

Deuxième appel aux candidats pour la constitution de la liste de 20 experts

2025
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …

Publié le 15 janvier 2025