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Actualités

Sites étrangers (hors UE): quels risques pour vos données personnelles ?

2026
Le mercredi 11 mars, Koen Gorissen (Président de l’APD) et Peter Van den Eynde (Inspecteur-Général de l’APD) se sont exprimés en commission …

Publié le 18 mars 2026

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Sites étrangers (hors UE): quels risques pour vos données personnelles ?

2026
Tout site internet proposant des services à des personnes situées dans l’UE doit respecter les règles européennes en matière de protection …
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Partager sa géolocalisation avec les applications : êtes-vous suffisamment informé ?

2026
Marie utilise une application de course à pied et accepte toujours de partager sa localisation. Quelques semaines plus tard, elle reçoit un courrier personnalisé …
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Système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System, EES)

2026
Le système d’entrée/de sortie (EES pour"Entry/Exit System") est un nouveau système de gestion des frontières qui permet d’enregistrer …
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Avis n° 46/2026 du 13 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi programme
Catégorie : Publications
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Avis n° 45/2026 du 13 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 56/2026 du 12 mars 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Utilisation de caméras de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR), création d'une zone soumise …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 55/2026 du 12 mars 2026

2026
[version originale] Plainte relative au refus partiel d’un employeur de fournir l’accès au dossier administratif
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 54/2026 du 12 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] La prétendue numérisation de la procédure de demande d'adhésion à un club sportif
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2026 du 12 mars 2026

2026
Avant-projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui …
Catégorie : Publications