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Document

Profil de fonction : Inspecteur - auditeur

2025
Recrutement d’un inspecteur-auditeur contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications

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Avis n° 114/2025 du 27 octobre 2025

2025
Avis concernant : - Un projet d’arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil …
Catégorie : Publications

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Avis n° 113/2025 du 24 octobre 2025

2025
Avis concernant un Protocole d’accord relatif à l’accès en temps réel aux images des caméras installées sur le réseau du TEC de Namur, entre l’Opérateur des Transports de Wallonie …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 173/2025 du 21 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] La publication de données à caractère personnel sur un site web
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 172/2025 du 20 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication de propagande politique non-sollicitée
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 108/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour la consultation des données ETIAS à des fins répressives
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 107/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour les finalités de traitements des données passagers
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 106/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5 du décret du 30 janvier …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 105/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de formation, de pouvoirs locaux, …
Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 15 octobre 2025 de la Cour des marchés AR/692)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 15 octobre 2025 (2025/AR/692)
Catégorie : Publications