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Actualités

L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2021
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse

Publié le 30 juillet 2021

Document

Publication Moniteur belge : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse  
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 87/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte suite à une demande d'information, d'accès et d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 86/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Publication de données personnelles pour la participation aux élections législatives dans un état …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 85/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale] Décision de classement sans suite à défaut de qualification de responsable de traitement dans le chef du défendeur – respect du principe de finalité dans le contexte …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 84/2021 du 28 juillet 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Arrêt provisoire du 16 juillet 2021 de la Cour des marchés (AR/1044) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 16 juillet 2021 (2021/AR/1044)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 83/2021 du 26 juillet 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Absence de réponse aux demandes d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 82/2021 du 26 juillet 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Absence de réponse à la demande d'accès
Catégorie : Publications