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Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/893

2025
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/893)
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 203/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la perte de dossiers médicaux par l’Administration de l’Expertise médicale du SPF Santé (Medex)
Catégorie : Publications
Actualités

Dossier Freedelity : l’APD donne plus de temps à Freedelity et ses enseignes clientes

2025
À la demande de la Cour des marchés, et vu l’ampleur des modifications à apporter à son modèle économique, l’APD rallonge …

Publié le 8 décembre 2025

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Décision quant au fond n° 206/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Décision relative aux délais de mise en conformité de Freedelity
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 205/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Accès au dossier personnel et légalité de l'utilisation des données issues du registre national
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 204/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données du Registre national sans autorisation préalable par CAW Oost-Vlaanderen
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 132/2025 du 5 décembre 2025

2025
Avis concernant les articles X+59 à X+62 d’un avant-projet de loi-cadre visant à modifier la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Actualités

Fatca : la Cour des Marchés saisit la CJUE de 13 questions préjudicielles

2025
La Cour des Marchés a décidé de soumettre 13 questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans …

Publié le 4 décembre 2025

Actualités

Portail APD : Maintenance exceptionnelle

2025
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Une maintenance exceptionnelle aura …

Publié le 3 décembre 2025

Document

Avis n° 130/2025 du 3 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications