4661 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis n° 69/2025 du 26 août 2025

2025

Avis concernant la « Nationale Cybersecurity Strategie 3.0, 2026-2030

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Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025

[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 133/2025 du 19 août 2025

2025

[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité électorale

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 132/2025 du 19 août 2025

2025

[version originale - traduction en attente] Lle traitement illégal et non transparent de données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat de location

Catégorie : Publications

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Avis n° 64/2025 du 14 août 2025

2025

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »

Catégorie : Publications

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Avis n° 63/2025 du 13 août 2025

2025

un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …

Catégorie : Publications

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Avis n° 62/2025 du 11 août 2025

2025

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation …

Catégorie : Publications

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