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Actualités

Bientôt un nouveau portail APD pour les notifications et les procédures

2025
Le lundi 2 juin 2025, l’Autorité de protection des données (APD) introduira un nouveau portail qui permettra aux organisations de gérer leurs procédures …

Publié le 23 mai 2025

Document

Classement sans suite n° 88/2025 du 20 mai 2025

2025
[version originale] Plainte relative au refus d’un fournisseur de logiciel de partage de captures d’écran de fournir une copie gratuite des photos
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 87/2025 du 19 mai 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative aux traitements dans le cadre du marketing direct
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2025 du 15 mai 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Catégorie : Publications
Communiqué

La Cour des marchés se prononce dans l'affaire IAB Europe

2025
La Cour des marchés (Cour d'appel) s'est prononcée aujourd'hui sur l'affaire opposant l'Autorité de protection des données …
Actualités

La Cour des marchés se prononce dans l'affaire IAB Europe

2025
La Cour des marchés (Cour d'appel) s'est prononcée aujourd'hui sur l'affaire opposant l'Autorité de protection des données …

Publié le 14 mai 2025

Document

Arrêt du 14 mai 2025 de la Cour des marchés (AR/292) (disponible en néerlandais)

2025
 Cour d’appel – Arrêt du 14 mai 2025 (2022/AR/292)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2025 du 14 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d’instaurer un mécanisme légal de déclassification de données …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 86/2025 du 13 mai 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et d’information
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2025 du 13 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial – Partie réglementaire en ce qui concerne les formulaires …
Catégorie : Publications