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Document

Avis n° 69/2025 du 26 août 2025

2025
Avis concernant la « Nationale Cybersecurity Strategie 3.0, 2026-2030
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 133/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 132/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Lle traitement illégal et non transparent de données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat de location
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 64/2025 du 14 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 63/2025 du 13 août 2025

2025
un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 62/2025 du 11 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 128-2025/2025 du 8 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 127/2025 du 7 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative au partage de l’adresse mail ainsi que des échanges d’emails à une tierce personne.
Catégorie : Publications

Actualités

Portail APD : Maintenance mensuelle tous les 2èmes mercredis du mois

2025
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Cette maintenance peut entraîner …

Publié le 30 juillet 2025