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Avis n° 123/2026 du 12 juin 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux et le Livre Ier du Code de l’Environnement, remplacé …

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Avis n° 119/2026 du 10 juin 2026

2026

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008

Catégorie : Publications

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Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026

Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …

Catégorie : Publications

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Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Catégorie : Publications

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Avis standards publiés le 3 juin 2026

2026

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Catégorie : Publications

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Avis n° 110/2026 du 3 juin 2026

2026

Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Catégorie : Publications

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Décision n° 02/2026 du 2 juin 2026

2026

Additional accreditation requirements of the Belgian supervisory authority with regard to ISO/IEC 17065 and in compliance with Article 43(1), letter b), and Article 43(3) of Regulation …

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