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Avis n° 123/2025 du 21 novembre 2025
2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 190/2025 du 19 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données à caractère personnel à l’ancien employeur de la plaignante
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 188/2025 du 19 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à des consultations illicites du Registre national au sein d’une administration communale
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 187/2025 du 18 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès à laquelle il n’a pas été fait suite
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 121/2025 du 18 novembre 2025
2025
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 186/2025 du 17 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à un partage illicite de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 185/2025 du 17 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à un partage illicite de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 184/2025 du 14 novembre 2025
2025
[version originale] Absence de suivi d’une demande d’exercice du droit d’accès dû à une mauvaise interprétation de l’article 4.1. du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : responsable Sensibilisation et projets
2025
Recrutement d’un conseiller néerlandophone statutaire– responsable Sensibilisation et projets
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 183/2025 du 13 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras.
Catégorie : Publications
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