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Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 

Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …

un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles en matière de T.V.A. adaptées à l'ère numérique applicables à partir du 1er …

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 

[version originale] Plainte relative à la mention du nom des parties dans un arrêt du Conseil d’Etat

Avis concernant un projet de décret d’assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, visant …

avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) - Implants - Preuve des conditions de remboursement

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