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Réserve d'experts

2025
L’APD peut faire appel à des experts pour accomplir ses tâches et exercer ses pouvoirs. A cette fin, elle a une réserve d'experts validés …
Actualités

Portail APD : Problèmes techniques quasiment résolus !

2025
Les problèmes techniques sont quasiment résolus. Nous visons à rendre notre portail à nouveau disponible d'ici la fin de cette semaine …

Publié le 7 juillet 2025

Document

Classement sans suite n° 121/2025 du 7 juillet 2025

2025
[originele versie in het Frans] Klacht over het gebruik van een oude domeinnaam met de contactgegevens van de klager voor illegale activiteiten.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 120/2025 du 7 juillet 2025

2025
[version originale en néerlandais] Traitement des données à caractère personnel lors de l'achat d'une carte SIM prépayée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 119/2025 du 4 juillet 2025

2025
[version originale en néerlandais] Assurer la mise en œuvre adéquate du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 52/2025 du 3 juillet 2025

2025
Avis sur la proposition de loi « relative à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 118/2025 du 3 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’information et d’effacement.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 117/2025 du 3 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre d’un conflit de voisinage et à une réponse incomplète à une demande d’exercice …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 116/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 115/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing …
Catégorie : Publications