4803 résultats trouvés

Résultats de 61 à 70 sur 4803

Communiqué

Actimédia : Un dossier pédagogique pour (re)prendre le contrôle sur nos données personnelles !

2025
Le Conseil supérieur de l’éducation aux médias (CSEM) lance une nouvelle collection d’outils pédagogiques d’éducation …
Document

Classement sans suite n° 169/2025 du 14 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’exigence d’une capture photographique de la carte d’identité pour la remise d’un envoi recommandé par Y
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 168/2025 du 14 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2025 du 14 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme 2025 (II), chapitre 3, section 1 - Emploi (Programmdekretvorentwurf 2025 (II), hier Kapitel 3, Abschnitt 1 - Beschäftigung)
Catégorie : Publications
Document

decision/2025 du 13 octobre 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2025 du 13 octobre 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 164-2025/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra filmant l’entrée d’un immeuble en copropriété
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Le traitement illicite des coordonnées d'une commune à des fins de marketing direct.
Catégorie : Publications
Actualités

De nouvelles règles pour la publicité politique

2025
A partir de ce vendredi 10 octobre, un nouveau règlement européen relatif à la publicité politique sera d’application. Ce règlement …

Publié le 9 octobre 2025

Document

Avis n° 99/2025 du 9 octobre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé
Catégorie : Publications