2614 résultats trouvés

Résultats de 11 à 20 sur 2614

Document

Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 127/2020 du 27 novembre 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi réglementant la recherche privée
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 126/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 125/2020 du 27 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article …
Catégorie : Publications

Communiqué

Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle

2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …

Pages

L'enregistrement comme mauvais payeur

2020
Lorsque vous êtes repris pour la première fois comme "mauvais payeur" dans l’un de ces fichiers, la Centrale vous envoie une lettre dans laquelle …

Document

Avis n° 112/2020 du 6 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 105/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 68/2020 du 22 octobre 2020

2020
[traduction] Plainte d'un parent contre la caisse d'allocations familiales pour non-communication de données concernant l'enfant
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 97/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications