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Document

Programme : Rédiger des normes encadrant des traitements de données à caractère personnel - Qui, pourquoi et comment?

2025
Programme de la demi-journée d’étude organisée par le Service d’Autorisation et d’Avis.
Catégorie : Publications
Actualités

Inscriptions ouvertes : Rédiger des normes encadrant des traitements de données à caractère personnel - Qui, pourquoi et comment?

2025
Demi-journée d’étude organisée par le Service d’Autorisation et d’Avis de l’Autorité de protection des données

Publié le 25 septembre 2025

Document

Avis n° 89/2025 du 25 septembre 2025

2025
Avis concernant un Avant-projet de loi relative aux tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis sur les chapitres 2 et 10 ainsi que sur l’article 48 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2025 du 22 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 151-2025/2025 du 22 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Traitement des données personnelles à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 150-2025/2025 du 19 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion par courriel à l’ensemble du personnel d’une décision de justice impliquant des employés – abus de droit de porter plainte – intérêt …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD s’engage en faveur d’une IA innovante et respectueuse des données

2025
L’APD est l’une des 20 autorités de protection des données du monde entier signataire d’un « joint statement on trustworthy Data governance …

Publié le 18 septembre 2025

Document

Avis n° 84/2025 du 18 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de …
Catégorie : Publications