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Plan de gestion 2027

2026
Ce plan de gestion traduit les objectifs du Plan Stratégique 2026-2028 en objectifs concrets pour 2027.
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD publie son Plan de gestion 2027

2026
L’APD présente son plan de gestion pour 2027, qui traduit concrètement les objectifs définis dans son Plan Stratégique 2026-2028 en priorités …

Publié le 8 octobre 2026

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Avis n° 217/2026 du 7 octobre 2026

2026
Demandes d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant les exigences en matière de protection des données du Code de l’habitation durable de la communauté germaphone/ …
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 267/2026 du 6 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à une violation de données dans des échanges de courriels
Catégorie : Publications
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Avis n° 214/2026 du 6 octobre 2026

2026
Avis concernant un arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 28 septembre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Autorisation 003/2026 du 5 octobre 2026

2026
Demande d’autorisation visée à l’article 21, § 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 211/2026 du 5 octobre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret instituant un Conseil Supérieur du Sport
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 210/2026 du 2 octobre 2026

2026
Avis concernant : Un avant-projet de loi relatif à l’interdiction administrative des personnes morales, des sociétés sans personnalité juridique, des associations ou groupements …
Catégorie : Publications
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Avis n° 209/2026 du 2 octobre 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement …
Catégorie : Publications