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Document

Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 133/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 132/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Lle traitement illégal et non transparent de données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat de location
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 64/2025 du 14 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2025 du 11 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 128-2025/2025 du 8 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 127/2025 du 7 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative au partage de l’adresse mail ainsi que des échanges d’emails à une tierce personne.
Catégorie : Publications
Actualités

Portail APD : Maintenance mensuelle tous les 2èmes mercredis du mois

2025
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Cette maintenance peut entraîner …

Publié le 30 juillet 2025

Actualités

Nous recherchons un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2025
Nous recherchons actuellement un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse. Les candidatures doivent être envoyées avant le …

Publié le 28 juillet 2025

Document

Avis n° 61/2025 du 28 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 8, §3, du décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications