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Document

Avis n° 03/2021 du 15 janvier 2021

2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et …
Catégorie : Publications

Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …

Actualités

Fermeture du site Maitrisermesdonnées

2021
Le site de campagne Maitrisermesdonnées.be a été mis hors ligne et ne sera désormais plus disponible.

Publié le 7 janvier 2021


Document

Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications

Actualités

Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

2020
Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

Publié le 22 décembre 2020


Document

Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/582) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/582)
Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 18 novembre 2020 de la Cour des Marchés (AR/813) (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 18 novembre 2020 (2020/AR/813)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 78/2020 du 1 décembre 2020

2020
[traduction] plainte pour consultation du Registre national par un bureau d'huissiers de justice
Catégorie : Publications

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Autres autorités

2020
En Belgique nous avons quatre autorités de protection des données fédérales, ayant chacune leurs propres compétences : l'APD, le COC, …