4722 résultats trouvés

[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante et tardive dans le cadre d’une demande d’exercice du droit d’accès

un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) articles 20, 21 et 23

Avant-projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique

[version originale en néerlandais] l'accès prétendument illégal aux données RH

En plus de formuler des avis et recommandations, le Service d’Autorisation et d’Avis a également pour mission d’approuver les arrangements administratifs …

Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé

Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’utilisation de techniques …

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

[version originale en néerlandais] traitement des données à caractère personnel dans un litige plus large

[version originale - traduction en attente] L'utilisation illégale de caméras de surveillance dans et autour d'une résidence étudiante.