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La protection des données personnelles, notre mission.
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données.
Nos missions en détailActualités
Publié le 8 décembre 2025
Dossier Freedelity : l’APD donne plus de temps à Freedelity et ses enseignes clientes
Publié le 4 décembre 2025
Fatca : la Cour des Marchés saisit la CJUE de 13 questions préjudicielles
Publié le 3 décembre 2025
Portail APD : Maintenance exceptionnelle
Actions
Délégué à la protection des données - DPO
Inscrire ou désinscrire un DPO, et modifier certaines données.
Gérer un DPO-case
Violation de données personnelles
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Avis relatif à un texte normatif
Nouveauté : le Service d’Autorisation et d’Avis a publié une brochure illustrative de sa pratique d’avis. Les rédacteurs de …
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