4913 résultats trouvés

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi de marketing direct sans masquer les adresses électroniques des destinataires

[version originale] Plainte relative à un suivi incomplet d’une demande d’exercice de droit d’accès

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

Avis concernant une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l’utilisation de la trottinette …

Avis concernant une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation et la pose d’une plaque d’immatriculation concernant les trottinettes électriques, ainsi que les vélos …

Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/897)

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la réforme des primes à l’embauche

Avis d’initiative concernant une proposition de résolution relative au rejet du règlement européen “Chat Control” (règlement CSAM)

Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/893)

[version originale] Plainte relative à la perte de dossiers médicaux par l’Administration de l’Expertise médicale du SPF Santé (Medex)