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Avis standards publiés le 13 août 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2026 du 13 août 2026

2026
Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte
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Avis n° 167/2026 du 12 août 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …
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Avis n° 166/2026 du 11 août 2026

2026
un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles en matière de T.V.A. adaptées à l'ère numérique applicables à partir du 1er …
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 07 août 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Avis n° 164/2026 du 6 août 2026

2026
Avis concernant un projet de décret d’assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, visant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 163/2026 du 6 août 2026

2026
avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) - Implants - Preuve des conditions de remboursement
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Avis standards publiés le 27 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 24 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 161/2026 du 22 juillet 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi relative à l’instauration d’un délai de réflexion pour les contrats de fourniture d’électricité et/ou de gaz conclus hors établissement …
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Avis n° 159/2026 du 22 juillet 2026

2026
avant-projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain
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Avis n° 160/2026 du 17 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française ‘portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui …
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Avis n° 158/2026 du 16 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X+4
Catégorie : Publications
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Avis n° 157/2026 du 16 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X+2
Catégorie : Publications
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Avis n° 152/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un Dekretvorentwurf über die Anerkennung authentischer Quellen und den Datenaustausch zwischen öffentlichen Behörden des deutschen Sprachgebiets (avant-projet …
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Avis n° 151/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur ayant, en …
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Avis n° 150/2026 du 9 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire …
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Avis n° 148/2026 du 7 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité …
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Avis n° 147/2026 du 6 juillet 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne …
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Avis n° 146/2026 du 6 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …
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Avis n° 145/2026 du 6 juillet 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de Décret de la Communauté française modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté …
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Avis n° 144/2026 du 3 juillet 2026

2026
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la …
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Avis n° 143/2026 du 3 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes et de produits liés à la défense
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Avis standards publiés le 2 juillet 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 142/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, §1er, alinéa 2 et §3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa …
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