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Elections sociales et protection des données

2020
Lignes directrices pour l'organisation des élections sociales au sein des entreprises.
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Ordonnance n° 67/2020 du 20 octobre 2020

2020
[version originale] e-mail non sollicité (envoi de publicité électorale) et droit d’accès aux données personnelles (notamment l’origine des données) La
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