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Document

Avis standards publiés le 3 juin 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.    
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 juin 2026 de la Cour des marchés AR/2079

2026
Cour d’appel - Arrêt du 3 juin 2026 (2025/AR/2079)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 110/2026 du 3 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 02/2026 du 2 juin 2026

2026
Additional accreditation requirements of the Belgian supervisory authority with regard to ISO/IEC 17065 and in compliance with Article 43(1), letter b), and Article 43(3) of Regulation …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Collaborateur administratif logistique

2026
L'APD recherche un collaborateur administratif logistique - chauffeur pour un contrat de durée indéterminée
Catégorie : Publications
Actualités

Nous recherchons un collaborateur administratif logistique - chauffeur

2026
Recrutement collaborateur administratif logistique - chauffeur francophone pour un contrat a durée indéterminée (2026 B1/1/F)

Publié le 1 juin 2026

Actualités

Sous la loupe : chatbots, innovation et protection des données

2026
Le Service d’Inspection de l’Autorité de Protection des Données (APD) a récemment mené une enquête sur une application conversationnelle …

Publié le 29 mai 2026

Document

Avis n° 109/2026 du 28 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux clusters d’innovation stratégique et aux écosystèmes d’innovation stratégique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 107/2026 du 22 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …
Catégorie : Publications