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Document

Avis n° 109/2025 du 20 octobre 2025

2025
un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 108/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour la consultation des données ETIAS à des fins répressives
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 107/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour les finalités de traitements des données passagers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 106/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5 du décret du 30 janvier …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de formation, de pouvoirs locaux, …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 15 octobre 2025 de la Cour des marchés AR/692)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 15 octobre 2025 (2025/AR/692)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 170/2025 du 15 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication illégale de données à caractère personnel et une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant l’article 31 du projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, …
Catégorie : Publications
Actualités

Actimédia : Un dossier pédagogique pour (re)prendre le contrôle sur nos données personnelles !

2025
Le Conseil supérieur de l’éducation aux médias (CSEM) lance une nouvelle collection d’outils pédagogiques d’éducation …

Publié le 14 octobre 2025