4936 résultats trouvés

Résultats de 51 à 60 sur 4936

Document

Classement sans suite n° 12/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Une demande d'accès et d'effacement non acceptée
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 06/2025/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à un suivi tardif d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 09/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Partage d'un e-mail ayant conduit à un licenciement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 08/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le suivi incomplet d’une demande d’exercice d’accès suite à la perte des contrats sur lesquels les traitements se fondent.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2026 du 23 janvier 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la réglementation d’un cadre temporaire de l'exécution de la peine sous surveillance électronique, la peine de probation, …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : conseiller juridique - Première ligne - 2026

2026
Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone - contrat à temps plein de remplacement auprès du Service de Première …
Catégorie : Publications
Actualités

Le Service de première ligne recrute !

2026
Nous recherchons un.e nouveau.elle collègue enthousiaste afin de renforcer l’équipe du service de Première Ligne au sein de l'Autorité …

Publié le 21 janvier 2026

Document

Avis n° 08/2026 du 20 janvier 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 05/2026 du 20 janvier 2026

2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte concernant l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 07/2026 du 19 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de décret modifiant l’article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux …
Catégorie : Publications