4803 résultats trouvés

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi d'un e-mail sans masquer les adresses électroniques des destinataires

[version originale] Plainte concernant le placement de caméras de surveillance à l’intérieur d’un établissement horeca

(Projet de) Plan Stratégique 2026-2028

Avant-projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans …

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers

Recrutement d’un inspecteur-auditeur contractuel néerlandophone

Avis concernant : - Un projet d’arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil …

Avis concernant un Protocole d’accord relatif à l’accès en temps réel aux images des caméras installées sur le réseau du TEC de Namur, entre l’Opérateur des Transports de Wallonie …

[version originale en néerlandais] La publication de données à caractère personnel sur un site web

[version originale] Plainte relative à une communication de propagande politique non-sollicitée