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Document

Classement sans suite n° 60/2025 du 24 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une consultation illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 59/2025 du 24 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données à des fins de communication commerciale (marketing direct)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 19 mars 2025 de la Cour des marchés (AR/1690) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel – Arrêt du 19 mars 2025 (2024/AR/1690)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 58/2025 du 21 mars 2025

2025
Plainte relative à une réponse consécutive à une demande d’accès et jugée insatisfaisante
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD réprimande l’Office des étrangers

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a constaté aujourd’hui que l’Office des étrangers avait consulté de manière illicite le dossier …

Publié le 20 mars 2025

Communiqué

L’APD réprimande l’Office des étrangers

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a constaté aujourd’hui que l’Office des étrangers avait consulté de manière illicite le dossier …
Document

Classement sans suite n° 57/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative au blacklistage d’une entreprise, la réponse incomplète à une demande d’accès et une impossibilité d’inscription à un webinaire.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 56/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale en néerlandais] Transfert de courriers électroniques sensibles dans le cadre d'un conflit
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale] Plainte contre l’Office des étrangers (SPF Intérieur – IBZ) en raison du traitement illicite des données notamment judiciaires du plaignant, de leur collecte …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 54/2025 du 17 mars 2025

2025
[version originale en néerlandais] Gestion des données personnelles d'un élève qui devient majeur au cours de l'année scolaire
Catégorie : Publications