4913 résultats trouvés

Résultats de 41 à 50 sur 4913

Document

Manuel d'utilisation: consultation préalable (AIPD)

2026
Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la façon dont il convient d'introduire une demande de consultation préalable …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 12 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 12 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à d'autres fins
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 03/2026 du 8 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le droit d’accès à une décision de clôture de compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 07 janvier 2026 de la Cour des marchés AR/166 - AR/178 (Disponible en néerlandais)

2026
Cour d’appel - Arrêt du 07 janvier 2026 (2023/AR/166 & 2023/AR/178).
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 07 janvier 2026 de la Cour des marchés AR/1141 (Disponible en néerlandais)

2026
Cour d’appel - Arrêt du 07 janvier 2026 (2025/AR/1141)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 02/2026 du 7 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications