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Document

Avis n° 40/2025 du 2 juin 2025

2025
Avis sur la proposition de loi relative à l’accès aux registres de population aux fins de la généalogie successorale (DOC 56 0286/001)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 39/2025 du 28 mai 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 89/2025 du 27 mai 2025

2025
[version originale] Plainte contre le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2025 du 26 mai 2025

2025
un avant-projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Catégorie : Publications
Actualités

(UPDATE 02/06/2025) Bientôt un nouveau portail APD pour les notifications et les procédures

2025
Le lundi 2 juin 2025, l’Autorité de protection des données (APD) introduira un nouveau portail qui permettra aux organisations de gérer leurs procédures …

Publié le 23 mai 2025

Document

Avis n° 36/2025 du 21 mai 2025

2025
Avis relatif à un Avant-projet de loi-programme, Titre 2 - Finances (articles 4, 132 et 134)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 88/2025 du 20 mai 2025

2025
[version originale] Plainte relative au refus d’un fournisseur de logiciel de partage de captures d’écran de fournir une copie gratuite des photos
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 87/2025 du 19 mai 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative aux traitements dans le cadre du marketing direct
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 35/2025 du 19 mai 2025

2025
un avant-projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure électronique devant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2025 du 15 mai 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Catégorie : Publications