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Avis n° 217/2026 du 7 octobre 2026

2026
Demandes d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant les exigences en matière de protection des données du Code de l’habitation durable de la communauté germaphone/ …
Catégorie : Publications
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Avis n° 214/2026 du 6 octobre 2026

2026
Avis concernant un arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 28 septembre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Avis n° 211/2026 du 5 octobre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret instituant un Conseil Supérieur du Sport
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 210/2026 du 2 octobre 2026

2026
Avis concernant : Un avant-projet de loi relatif à l’interdiction administrative des personnes morales, des sociétés sans personnalité juridique, des associations ou groupements …
Catégorie : Publications
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Avis n° 209/2026 du 2 octobre 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 206/2026 du 29 septembre 2026

2026
Avis concernant un arrêté royal portant création d’un registre administratif de médecins-évaluateurs désignés, chargés d’accomplir des actes médico-administratifs préparatoires …
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 23 septembre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Avis n° 204/2026 du 23 septembre 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté royal portant création du Point de contact unique terrorisme
Catégorie : Publications
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Avis n° 203/2026 du 23 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements d’opérateurs immobiliers publics
Catégorie : Publications
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Avis n° 202/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration d’un régime d’aides à l’emploi en matière d’inclusion professionnelle …
Catégorie : Publications
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Avis n° 201/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création du National Travel Targeting Center et au traitement des informations préalables sur les passagers (API) en vue d'améliorer …
Catégorie : Publications
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Avis n° 199/2026 du 21 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
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Avis n° 198/2026 du 17 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (II) (articles 3 et 4)
Catégorie : Publications
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Avis n° 196/2026 du 11 septembre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Catégorie : Publications
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Avis n° 195/2026 du 11 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la distribution publique d’eau en Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2026 du 10 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides …
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2026 du 9 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
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Avis n° 190/2026 du 31 août 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi créant un registre du protocole
Catégorie : Publications
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Avis n° 189/2026 du 31 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X
Catégorie : Publications
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Avis n° 188/2026 du 28 août 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi déterminant le cadre général de la Direction d’Investigations Fiscales
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2026 du 28 août 2026

2026
Avis concernant l’article 82 d’un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie III
Catégorie : Publications
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Avis n° 186/2026 du 28 août 2026

2026
avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) – article X+5 – De la publicité et du moteur de recherche
Catégorie : Publications
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Avis n° 185/2026 du 27 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données
Catégorie : Publications