1898 résultats trouvés

Résultats de 1 à 25 sur 1898

Document

Avis n° 118/2020 du 26 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’informations associés aux informations visées …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 121/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 120/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 117/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 8 janvier …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 123/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avis relatif à l'avant-projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime - article 29
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 122/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avis relatif au Chapitre 5 du Titre 2 de l'avant-projet de la loi-programme – articles 22 à 26 inclus
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 112/2020 du 6 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 115/2020 du 6 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 114/2020 du 6 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d’ordre intérieur du centre communautaire pour …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 113/2020 du 6 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le Cadre d’intervention du centre communautaire pour jeunes ayant …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 116/2020 du 6 novembre 2020

2020
Demandes d’avis sur la proposition de décret relatif à la compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l’octroi de primes pour promouvoir …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 105/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 110/2020 du 5 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 108/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 111/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au droit d’accès aux véhicules et dépendances des services de tram, bus, (pré)-métro et autocars par les fonctionnaires …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 107/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret-programme 2013 du 25 février 2013
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 109/2020 du 5 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 106/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis sur un projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 103/2020 du 19 octobre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 102/2020 du 19 octobre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 104/2020 du 19 octobre 2020

2020
Avis relatif aux articles 16, 20, 22, 24 et 26 de l'avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 101/2020 du 15 octobre 2020

2020
Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 95/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l’observatoire du foncier agricole
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 97/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications