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Avis n° 88/2025 du 24 septembre 2025
2025
Avis sur les chapitres 2 et 10 ainsi que sur l’article 48 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de …
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Décision quant au fond n° 151-2025/2025 du 22 septembre 2025
2025
[version originale en néerlandais] Traitement des données personnelles à des fins de publicité électorale
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