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Avis n° 37/2026 du 5 mars 2026
2026
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif …
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Décision quant au fond n° 43/2026 du 4 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Envoi d'un acte de base par un syndic
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