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Document

Avis n° 48/2025 du 24 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 46/2025 du 23 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 105/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'imposition d'amendes …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 104/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel lors d'un contrôle à une caisse en libre-service
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 103/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès
Catégorie : Publications

Document

Rapport annuel 2024

2025
Découvrez les activités 2024 de l'APD
Catégorie : Publications

Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …

Publié le 19 juin 2025


Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …

Document

Ordonnance n° 102/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un problème lié à la désinscription d’une lettre d’information (newsletter)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 101/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras et à l’enregistrement et la diffusion des images
Catégorie : Publications