3566 résultats trouvés

Résultats de 1 à 10 sur 3566

Pages

Les membres du comité de direction

2022
Le comité de direction de l'Autorité de protection des données est composé de 5 membres, chacun de ces membres est également à …

Document

Décision quant au fond n° 134/2022 du 15 septembre 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement de données dans le cadre d'une enquête fiscale
Catégorie : Publications

Document

Arrêt provisoire du 7 septembre 2022 de la Cour des marchés (AR/292) (disponible en néerlandais)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 7 septembre 2022 (2022/AR/292)
Catégorie : Publications

Document

Avis d'initiative sur le projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

2022
Avis d'initiative du 13 septembre 2022 sur le projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’APD.
Catégorie : Publications

Document

Avertissement et réprimande n° 133/2022 du 14 septembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Utilisation des données à des fins de communication commerciale par l'institution bancaire
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 211/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 210/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 209/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I)
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 208/2022 du 9 septembre 2022

2022
- Proposition de décret modifiant le décret du 19/12/02 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l’article 9 du décret du 17/02/22 modifiant les articles …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 207/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l’arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l’article 427 de …
Catégorie : Publications