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Profil de fonction conseiller juridique – Chambre contentieuse 2025

2025
Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone ou néerlandophone - contrat à temps de remplacement plein auprès …
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre Contentieuse recrute !

2025
Nous recherchons de nouveaux collègues enthousiastes afin de renforcer notre l'équipe de la Chambre Contentieuse au sein de l'APD.

Publié le 3 octobre 2025

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Avis n° 95/2025 du 2 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 94/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents de police judiciaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 92/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 155/2025 du 1 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite de la plainte concernant l'accès à et l'utilisation d'une adresse e-mail professionnelle après la fin …
Catégorie : Publications
Actualités

Entrainement de l’IA de LinkedIn sur vos données : comment faire si vous voulez vous y opposer

2025
LinkedIn a annoncé  qu’elle allait entrainer par défaut son intelligence artificielle (IA) avec les données personnelles et les contenus …

Publié le 29 septembre 2025

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Avertissement et réprimande n° 154-2025/2025 du 29 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Une violation de données par l'envoi d'e-mails avec des destinataires visibles en « cc »
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 153-2025/2025 du 26 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] traitement ultérieur des données médicales à des fins de contrôle qualité
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 152-2025/2025 du 26 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] la copie et le stockage illicites de la carte d'identité
Catégorie : Publications