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Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 160/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 158/2023 du 30 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un problème de sécurité rencontré par une administration communale (piratage de la boîte mail de la directrice d’une école communale pour …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 157/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Suppression de l'adresse électronique d'une liste de diffusion à des fins de marketing
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 156/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte portant sur l’utilisation d’une photo du plaignant dans un magazine interne de son ex-employeur
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 155/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un accès tardif et à un refus de donner accès à des documents tenus par un conseiller en prévention
Catégorie : Publications