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Avis n° 48/2025 du 24 juin 2025
2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 46/2025 du 23 juin 2025
2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 105/2025 du 20 juin 2025
2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'imposition d'amendes …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 104/2025 du 20 juin 2025
2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel lors d'un contrôle à une caisse en libre-service
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 103/2025 du 20 juin 2025
2025
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2024
2025
Découvrez les activités 2024 de l'APD
Catégorie : Publications
Actualités
L’APD publie son rapport annuel 2024
2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …
Publié le 19 juin 2025
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2024
2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …
Document
Ordonnance n° 102/2025 du 19 juin 2025
2025
[version originale] Plainte relative à un problème lié à la désinscription d’une lettre d’information (newsletter)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 101/2025 du 19 juin 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras et à l’enregistrement et la diffusion des images
Catégorie : Publications
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