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Document

Avis n° 01/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’Etat fédéral et la Région Wallonne relatif à l’exécution des …
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 11/2025 du 22 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Accès et utilisation de l'adresse électronique professionnelle nominative après la cessation d'emploi
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 12/2025 du 22 janvier 2025

2025
[traduction] Empreintes digitales pour la carte d’identité électronique
Catégorie : Publications

Actualités

L’EDPB publie des lignes directrices sur la pseudonymisation

2025
Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié ce 17 janvier des lignes directrices sur la pseudonymisation.

Publié le 21 janvier 2025


Document

Ordonnance n° 10/2025 du 21 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le non-respect du droit à l'effacement après avoir reçu des messages commerciaux à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 09/2025 du 17 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'accès et traitement illégal présumé de données médicales par des prestataires de soins de santé
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 08/2025 du 16 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative aux listes de participants
Catégorie : Publications

Actualités

Deuxième appel aux candidats pour la constitution de la liste de 20 experts

2025
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …

Publié le 15 janvier 2025


Document

Décision quant au fond n° 07/2025 du 15 janvier 2025

2025
[traduction] Enquête auprès de Mediahuis concernant le transfert de données à caractère personnel à une joint venture suite à un asset deal pour les activités de "Jobat" …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 06/2025 du 13 janvier 2025

2025
[originele versie in het Frans] Video die zonder toestemming van de betrokken persoon is gemaakt
Catégorie : Publications