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Document

Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 39/2024 du 22 février 2024

2024
[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 38/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 37/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 36/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 35/2024 du 20 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 11/2024 du 20 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers
Catégorie : Publications