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Avis n° 127/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD et l’autorité espagnole promeuvent les bonnes pratiques en matière de protection des données dans le secteur du jeu vidéo

2026
L’Autorité belge de protection des données (APD) et l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) publient aujourd’hui …
Document

Recommandations et bonnes pratiques dans le domaine des jeux vidéo

2026
Coopération APD et AEPD sur le document « Recommandations et bonnes pratiques dans le domaine des jeux vidéo », le premier support élaboré …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD et l'AEPD élaborent des recommandations dans le domaine des jeux vidéo

2026
L’Autorité belge de protection des données (APD) et l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) publient aujourd’hui …

Publié le 18 juin 2026

Document

Avis n° 124/2026 du 17 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société …
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux et le Livre Ier du Code de l’Environnement, remplacé …
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis relatif à un projet de loi-programme, TITRE X – INDÉPENDANTS, article X
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 120/2026 du 11 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2026 du 10 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008
Catégorie : Publications