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Document

Avis n° 53/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l’absence pour cause de maladie ainsi qu’à la réintégration après une absence pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 52/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 66/2026 du 20 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] L'omission présumée de donner suite à une demande de suppression de données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 51/2026 du 20 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret organisant un système de collecte et de traitement de l’information relative aux élèves de l’enseignement obligatoire en Communauté …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2026 du 19 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 50/2026 du 19 mars 2026

2026
Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine …
Catégorie : Publications
Actualités

Sites étrangers (hors UE): quels risques pour vos données personnelles ?

2026
Le mercredi 11 mars, Koen Gorissen (Président de l’APD) et Peter Van den Eynde (Inspecteur-Général de l’APD) se sont exprimés en commission …

Publié le 18 mars 2026

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Avertissement n° 64/2026 du 18 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le transfert présumé de données à caractère personnel à une école concernant …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 65/2026 du 18 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte concernant la réception d'une contravention par courrier
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 62/2026 du 18 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Ordonnance enjoignant de donner suite à une demande d'accès et de suppression de données à caractère personnel
Catégorie : Publications