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Avertissement n° 174/2025 du 31 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant le placement de caméras de surveillance à l’intérieur d’un établissement horeca
Catégorie : Publications
Actualités

Stratégie de l’APD pour les 3 prochaines années : donnez votre avis !

2025
L’APD publie aujourd’hui son projet de plan stratégique 2026 – 2028. Jusqu’au 19 novembre, citoyens et responsables du traitement de données …

Publié le 29 octobre 2025

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Plan Stratégique 2026-2028

2025
(Projet de) Plan Stratégique 2026-2028
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avant-projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : Inspecteur - auditeur

2025
Recrutement d’un inspecteur-auditeur contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2025 du 27 octobre 2025

2025
Avis concernant : - Un projet d’arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil …
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2025 du 24 octobre 2025

2025
Avis concernant un Protocole d’accord relatif à l’accès en temps réel aux images des caméras installées sur le réseau du TEC de Namur, entre l’Opérateur des Transports de Wallonie …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 173/2025 du 21 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] La publication de données à caractère personnel sur un site web
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 172/2025 du 20 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication de propagande politique non-sollicitée
Catégorie : Publications