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Communiqué

Départ du directeur de la Chambre Contentieuse

2026
Le directeur de la Chambre Contentieuse de l’APD a annoncé au Comité de direction de l’APD puis à la Chambre des représentants qu’il …
Actualités

Départ du directeur de la Chambre Contentieuse

2026
Le directeur de la Chambre Contentieuse de l’APD a annoncé au Comité de direction de l’APD puis à la Chambre des représentants qu’il …

Publié le 9 octobre 2026

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Avis standards publiés le 09 octobre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
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Plan de gestion 2027

2026
Ce plan de gestion traduit les objectifs du Plan Stratégique 2026-2028 en objectifs concrets pour 2027.
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD publie son Plan de gestion 2027

2026
L’APD présente son plan de gestion pour 2027, qui traduit concrètement les objectifs définis dans son Plan Stratégique 2026-2028 en priorités …

Publié le 8 octobre 2026

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Avis n° 218/2026 du 8 octobre 2026

2026
Avis concernant un Projet de protocole d'encadrement de transfert de données entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Police Fédérale concernant la communication des …
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Avis n° 217/2026 du 7 octobre 2026

2026
Demandes d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant les exigences en matière de protection des données du Code de l’habitation durable de la communauté germaphone/ …
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Avertissement n° 267/2026 du 6 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à une violation de données dans des échanges de courriels
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Classement sans suite n° 270/2026 du 6 octobre 2026

2026
[version originale] Classement sans suite d’une plainte portant sur le transfert de données bancaires ordonné par le procureur européen pour la Belgique 
Catégorie : Publications
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Avis n° 216/2026 du 6 octobre 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 3 avril 2014 relative à la statistique régionale et l’ordonnance du 29 juillet 2015 portant création …
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