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Document

Classement sans suite n° 99/2025 du 18 juin 2025

2025
[originele versie] Het publiceren van medische gegevens op sociale media zonder toestemming of medeweten van de betrokkene
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 99/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] La publication de données médicales sur les réseaux sociaux sans le consentement ou à l'insu de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 98/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 97/2025 du 17 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un blocage dans l’adressage de factures d’électricité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2025 du 17 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 95/2025 du 16 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de photos d'un enfant mineur dans le groupe Facebook privé d'une école primaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 96/2025 du 16 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative au libre accès en interne de la fiche d’évaluation d’une travailleuse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2025 du 13 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme
Catégorie : Publications
Actualités

(UPDATE 17/06/2025) Portail temporairement hors ligne en raison d'un problème technique

2025
En raison d'un problème technique, nous sommes contraints de mettre temporairement l'application hors ligne. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre …

Publié le 12 juin 2025

Document

Classement sans suite n° 94/2025 du 12 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra de surveillance filmant une partie du jardin
Catégorie : Publications