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Avis n° 130/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, …
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Avis n° 127/2023 du 8 septembre 2023

2023
- un avant-projet de loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2023 du 8 septembre 2023

2023
Un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 129/2023 du 6 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] L'introduction d'un système de paiement utilisant des caméras ANPR dans les parkings souterrains
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Ordonnance n° 128/2023 du 5 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réaction à une demande d’accès et d’effacement exercée dans le …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 128/2023 du 5 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réaction à une demande d’accès et d’effacement exercée dans le cadre d’un démarchage immobilier
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 127/2023 du 4 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Non-respect des demandes d'effacement des données à caractère personnel
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Avertissement n° 126/2023 du 31 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour divulgation illégale de données à caractère personnel à un ancien employeur
Catégorie : Publications