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Avis n° 141/2026 du 1 juillet 2026
2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne relatif à l’accès aux réseaux et à leur développement
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 140/2026 du 1 juillet 2026
2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la collecte des données en vertu de la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2025 en bref
2026
Consultez une synthèse des activités de 2025
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2025
2026
Découvrez les activités 2025 de l'APD
Catégorie : Publications
Actualités
L’APD publie son rapport annuel 2025
2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …
Publié le 29 juin 2026
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2025
2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …
Document
Avis n° 138/2026 du 29 juin 2026
2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter …
Catégorie : Publications
Actualités
Sous la loupe : Le SchEval 2026
2026
SchEval (Schengen Evaluation and Monitoring ) est un système de contrôle européen qui vérifie si tous les pays de l'espace Schengen (qui compte …
Publié le 26 juin 2026
Document
Avis n° 136/2026 du 26 juin 2026
2026
Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 135/2026 du 26 juin 2026
2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
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