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Document

Avis n° 97/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 95/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l’observatoire du foncier agricole
Catégorie : Publications
Document

Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 63/2020 du 22 septembre 2020

2020
[traduction] Plainte de X contre Google (suppression de liens/droit à l'oubli)
Catégorie : Publications
Actualités

Portail eforms indisponible ce samedi 19 septembre 2020 pour des raisons de maintenance

2020
Le portail eforms sera indisponible ce samedi 19 septembre pour des raisons de maintenance.

Publié le 18 septembre 2020

FAQ

Puis-je installer une caméra sur le lieu de travail qui utilise l'intelligence artificielle pour envoyer un avertissement à l'employeur lorsqu'un travailleur ne porte pas de masque ?

2020
Non, ce n'est généralement pas permis. La caméra qui filme les travailleurs exécute un traitement de données à caractère …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

FAQ

Le gouverneur de province peut-il étendre l'obligation d'enregistrement dans l'horeca ?

2020
Oui, c’est possible. L’arrêté ministériel du 30 juin 2020 dispose que les exploitants horeca doivent enregistrer les coordonnées …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Document

Avis n° 89/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 82/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 84/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …
Catégorie : Publications