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Document

Avis n° 215/2026 du 6 octobre 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - art. 136 (au sujet de la modification de l'article 105 de la loi du 28.12.2023)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 214/2026 du 6 octobre 2026

2026
Avis concernant un arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 28 septembre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
Document

Autorisation 003/2026 du 5 octobre 2026

2026
Demande d’autorisation visée à l’article 21, § 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 211/2026 du 5 octobre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret instituant un Conseil Supérieur du Sport
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 210/2026 du 2 octobre 2026

2026
Avis concernant : Un avant-projet de loi relatif à l’interdiction administrative des personnes morales, des sociétés sans personnalité juridique, des associations ou groupements …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 209/2026 du 2 octobre 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement …
Catégorie : Publications
Actualités

L’Avocate générale de la CJUE dépose ses conclusions dans l’affaire « APD contre Évêché de Gand »

2026
Le 1er octobre 2026, l'Avocate générale Medina a communiqué son point de vue dans l'affaire opposant l’APD à l’évêché …

Publié le 1 octobre 2026

Document

Avis n° 207/2026 du 30 septembre 2026

2026
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 206/2026 du 29 septembre 2026

2026
Avis concernant un arrêté royal portant création d’un registre administratif de médecins-évaluateurs désignés, chargés d’accomplir des actes médico-administratifs préparatoires …
Catégorie : Publications