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Document

Avis n° 60/2026 du 30 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 69/2026 du 27 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Utilisation de caméras de surveillance par les voisins
Catégorie : Publications
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Avis n° 59/2026 du 27 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 19 décembre 2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour certains fonctionnaires du Service public de Wallonie …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 56/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire et pour l’inscription d’un ressortissant d’un pays tiers au tableau …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 68/2026 du 25 mars 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la transmission de données à caractère personnel d’une administration à une autre ainsi qu’à la publication de données relatives au plaignant …
Catégorie : Publications
Actualités

Appel à candidats pour le mandat de directeur de la Chambre Contentieuse

2026
La Chambre des représentants lance aujourd’hui un appel à candidats pour le mandat de directeur de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de …

Publié le 24 mars 2026

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Avis n° 54/2026 du 24 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 67/2026 du 23 mars 2026

2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte relative au refus de faire droit à une demande d’effacement de données
Catégorie : Publications