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Actualités

L'APD recherche un/une traducteur/traductice néerlandophone!

2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 16 juillet 2024.

Publié le 25 juin 2024


Document

Avis n° 54/2024 du 25 juin 2024

2024
article X+14 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière soins de santé (CO-A-2024-154)
Catégorie : Publications

Document

Rapport annuel 2023

2024
L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …
Catégorie : Publications

Actualités

L’Autorité de protection des données publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Publié le 20 juin 2024


Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 92/2024 du 14 juin 2024

2024
[version originale] Demande d’accès aux données du plaignant et de son fils auprès d’une ASBL
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 91/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de présenter (une copie de) la carte d'identité à une institution financière bancaire pour des raisons …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 90/2024 du 13 juin 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transaction à la suite d'une plainte contre le traitement de données à caractère personnel par une application de réservation de restaurant
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024

2024
avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141)
Catégorie : Publications