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Avis n° 80/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 56/2020 du 2 septembre 2020

2020
[version originale] Absence d’indice d’atteinte au RGPD – consultation SPL fortement recommandée en cas de nouvelle plainte
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 54/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour utilisation de caméra par Y
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
Catégorie : Publications
FAQ

En tant que gérant d’un établissement soumis à l’obligation de collecte des données de contact, dois-je vérifier que les informations fournies par le client sont exactes ?

2020
Non. Le RGPD prévoit effectivement normalement que les données traitées doivent être exactes, cependant les arrêtés n’indiquent …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Document

Rapport sur la connaissance et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020
Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 45/2020 du 7 août 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 65/2020 du 23 juillet 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur …
Catégorie : Publications
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Formulaire pour une demande d'avis relatif à un projet de texte normatif

2020
La demande d’avis visée par le formulaire peut porter sur un projet de texte normatif de niveau législatif ou réglementaire qui concerne un traitement …
Catégorie : Publications