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Document

Avis n° 26/2026 du 23 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne portant modification de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 24/2026 du 23 février 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi-programme, Titre 6 – Lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 23/2026 du 20 février 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 21/2026 du 20 février 2026

2026
un avant-projet de loi relative au Conseil du contentieux des étrangers – articles 1.12, 1.13, 2.64, 2.67 et 2.69
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 20/2026 du 19 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications

Document

Profil de fonction : Gestionnaire/Coach de processus

2026
Recrutement d’un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 36/2026 du 17 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’images à caractère sexuel sur un groupe WhatsApp
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 36/2026 du 17 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’images à caractère sexuel sur un groupe WhatsApp
Catégorie : Publications

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Avis n° 17/2026 du 17 février 2026

2026
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires - DOC 56 0223
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 33/2026 du 16 février 2026

2026
[version originale en néerlandais] L'absence de réponse à une demande d'accès et à une demande de médiation émanant …
Catégorie : Publications