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Classement sans suite n° 32/2026 du 16 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’usage d’une adresse électronique professionnelle dans un contexte privé
Catégorie : Publications
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Avis n° 16/2026 du 16 février 2026

2026
Avis concernant : - Un avant-projet de décret insérant un Livre VI dans la Première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 30/2026 du 13 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite réservée à une demande d’effacement et de limitation du traitement de données …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 31/2026 du 13 février 2026

2026
Plainte relative à une fuite de données ayant entraîné des appels à des fins de marketing direct dans le cadre de la finalisation de travaux de chantier
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 29/2026 du 13 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques comprenant des données sensibles à l’adresse électronique de groupe comprenant plus de personnes que …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Responsable helpdesk ICT néerlandophone

2026
Dans le courant du mois de mars 2026, l’Autorité de protection des données procèdera au recrutement d’un responsable helpdesk ICT contractuel …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recrute un responsable helpdesk ICT néerlandophone

2026
Dans le courant du mois de mars 2026, l'APD procèdera au recrutement d’un responsable helpdesk ICT contractuel pour le Secrétariat Général. L’informatique …

Publié le 11 février 2026

Document

Ordonnance n° 28/2026 du 10 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 27/2026 du 6 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative au non-suivi d’une demande d’exercice de droit
Catégorie : Publications
Actualités

DPA/DPO day : les inscriptions sont ouvertes !

2026
L’APD ouvre aujourd’hui les inscriptions pour ses journées d’étude « DPA/DPO Day » des 5 et 6 mars 2026 qui se tiendront à …

Publié le 6 février 2026