Toutes les publications
Chercher dans les publications
Publications récentes
Document
Avis n° 136/2025 du 15 décembre 2025
2025
Avis concernant une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation et la pose d’une plaque d’immatriculation concernant les trottinettes électriques, ainsi que les vélos …
Catégorie
:
Publications
Document
Avis n° 137/2025 du 15 décembre 2025
2025
Avis concernant une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l’utilisation de la trottinette …
Catégorie
:
Publications