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Ordonnance n° 68/2026 du 25 mars 2026
2026
[version originale] Plainte relative à la transmission de données à caractère personnel d’une administration à une autre ainsi qu’à la publication de données relatives au plaignant …
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Avis n° 54/2026 du 24 mars 2026
2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux …
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