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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 97/2024 du 18 octobre 2024
2024
Avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit, et …
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