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Classement sans suite n° 133/2023 du 14 septembre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la diffusion des courriels sans le consentement du plaignant
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Ordonnance n° 132/2023 du 13 septembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à de multiples demandes d'exercice du droit d'accès.
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