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Document

Profil de fonction : responsable Sensibilisation et projets

2025
Recrutement d’un conseiller néerlandophone statutaire– responsable Sensibilisation et projets
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 183/2025 du 13 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras.
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 182/2025 du 13 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 181/2025 du 12 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras de surveillance fixes orientées vers une servitude menant à une propriété voisine
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 180/2025 du 12 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un potentiel hacking du réseau internet d’un particulier par son voisin
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 118/2025 du 12 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les règles de destruction des données obtenues illégalement visées à l'article 44/4 de la loi du 30 novembre 1998 organique …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 179/2025 du 10 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 178/2025 du 10 novembre 2025

2025
Plainte relative au non-respect d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 177/2025 du 5 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte contre un curateur pour la transmission de la base de données clients d’une société faillie
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
Catégorie : Publications