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Arrêt du 8 juin 2022 de la Cour des marchés (AR/606)

2022
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 8 juin 2022 (2021/AR/606)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 23 mars 2022 de la Cour des marchés (AR/197) (disponible en néerlandais)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 23 mars 2022 (2022/AR/197)
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Conseiller contractuel Centre de Connaissances

2022
Recrutement d'un conseiller contractuel francophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/1/F) dans le cadre d’un contrat de remplacement temps-plein …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction - Conseiller Contractuel Chambre Contentieuse

2022
Recrutement d'un conseiller contractuel francophone ou néerlandophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/1/F-N) dans le cadre d’un contrat …
Catégorie : Publications
Actualités

Offres d'emploi : l'APD cherche des conseillers contractuels

2022
L'APD cherche des conseillers contractuels

Publié le 23 juin 2022

Document

Publication Moniteur Belge : Conseiller Contractuel Chambre Contentieuse

2022
Conseiller contractuel francophone ou néerlandophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/1/F-N) dans le cadre d’un contrat de remplacement temps-plein …
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Conseiller contractuel Centre de Connaissances

2022
Conseiller contractuel francophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/1/F) dans le cadre d’un contrat de remplacement temps-plein auprès du Centre …
Catégorie : Publications
Actualités

Réponse à l’article du journal Le Soir sur l’amende infligée à l’éditeur Rossel

2022
L’APD rectifie certains éléments parus dans un article de Le Soir. Celui-ci contient des informations erronées, ou sorties de leur contexte, et part …

Publié le 21 juin 2022

Document

Décision quant au fond n° 105/2022 du 17 juin 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données personnelles obtenues en accédant aux casiers judiciaires au nom du plaignant dans le but d'évaluer les …
Catégorie : Publications
Actualités

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …

Publié le 16 juin 2022