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Ordonnance n° 04/2023 du 25 janvier 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Actualités

Services cloud dans le secteur public: rapport du CEPD et observations de l’APD

2023
Le CEPD a publié un rapport sur les conclusions de sa première action coordonnée annuelle, qui portait sur l’utilisation du cloud par le secteur public. …

Publié le 24 janvier 2023


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Classement sans suite n° 03/2023 du 24 janvier 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la réception d’un courriel publicitaire non sollicité et l’identification du prestataire ayant communiqué les données personnelles du …
Catégorie : Publications

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Newsletter

2023
L'Autorité de protection des données informe par le biais de sa newsletter les avis, décisions et projets les plus marquants.

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Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
Catégorie : Publications

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Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
Catégorie : Publications

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Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications

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Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
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Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
Catégorie : Publications

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Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications