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Document

Classement sans suite n° 39/2026 du 24 février 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le prétendu enregistrement vidéo de la voie publique et de la propriété du plaignant par des caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 38/2026 du 24 février 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le prétendu enregistrement vidéo d'une allée commune et d'autres biens du plaignant par une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Avertissement et réprimande n° 37/2026 du 24 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’incapacité de donner la copie d’un enregistrement vidéo à la personne concernée après avoir procédé à son effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 29/2026 du 24 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la communauté française relatif à la mise en œuvre du tronc commun en première année de l’enseignement secondaire
Catégorie : Publications
Actualités

Risques liés aux images générées par l'IA : l’APD signe une déclaration commune

2026
Des autorités chargées de la protection des données à travers le monde ont publié aujourd'hui une déclaration commune sur les …

Publié le 23 février 2026

Document

Joint Statement on AI-Generated Imagery and the Protection of Privacy

2026
International Data Protection Authorities Issue Joint Statement on Privacy Risks of AI-Generated Imagery.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2026 du 23 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne portant modification de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 24/2026 du 23 février 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi-programme, Titre 6 – Lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2026 du 20 février 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2026 du 19 février 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications