5208 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole

Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au numérique dans les établissements …

Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 

Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …

un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles en matière de T.V.A. adaptées à l'ère numérique applicables à partir du 1er …

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard.