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Document

Classement sans suite n° 100/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la notification d’une saisie-arrêt exécution aux débiteurs du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 97/2025 du 17 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un blocage dans l’adressage de factures d’électricité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2025 du 17 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 95/2025 du 16 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de photos d'un enfant mineur dans le groupe Facebook privé d'une école primaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 96/2025 du 16 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative au libre accès en interne de la fiche d’évaluation d’une travailleuse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 44/2025 du 16 juin 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 43/2025 du 13 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "I. Pneumologie et système respiratoire" de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2025 du 13 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme
Catégorie : Publications
Actualités

(UPDATE 17/06/2025) Portail temporairement hors ligne en raison d'un problème technique

2025
En raison d'un problème technique, nous sommes contraints de mettre temporairement l'application hors ligne. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre …

Publié le 12 juin 2025

Document

Classement sans suite n° 94/2025 du 12 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra de surveillance filmant une partie du jardin
Catégorie : Publications