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Avis n° 06/2026 du 19 janvier 2026

2026
Avis relatif à une modification de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui …
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Avis n° 05/2026 du 15 janvier 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
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Avis n° 04/2026 du 14 janvier 2026

2026
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’exercice des …
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Résolution sur la gouvernance éthique de l'Intelligence Artificielle de l'AFAPDP

2026
Résolution adoptée le 25/11/2025 lors de l'assemblée générale de l'AFAPDP
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Manuel d'utilisation: consultation préalable (AIPD)

2026
Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la façon dont il convient d'introduire une demande de consultation préalable …
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Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
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Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
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Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/879)
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Arrêt du 12 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879

2026
Cour d’appel - Arrêt du 12 novembre 2025 (2025/AR/879)
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Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à d'autres fins
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