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Avis concernant un avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (II) (articles 3 et 4)

Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la distribution publique d’eau en Wallonie

Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides …

Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie III - articles 66 à 79 inclus

Avis relatif à un avant-projet de loi créant un registre du protocole

Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X

Avis relatif à un avant-projet de loi déterminant le cadre général de la Direction d’Investigations Fiscales

Avis concernant l’article 82 d’un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie III