5194 résultats trouvés

Résultats de 41 à 50 sur 5194

Actualités

L'APD et l'AEPD élaborent des recommandations dans le domaine des jeux vidéo

2026
L’Autorité belge de protection des données (APD) et l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) publient aujourd’hui …

Publié le 18 juin 2026

Document

Avis n° 124/2026 du 17 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 123/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux et le Livre Ier du Code de l’Environnement, remplacé …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 121/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis relatif à un projet de loi-programme, TITRE X – INDÉPENDANTS, article X
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 120/2026 du 11 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 119/2026 du 10 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 116/2026 du 8 juin 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement en vue d’établir une mesure d’inaccessibilité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026
Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 111/2026 du 4 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en …
Catégorie : Publications