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Classement sans suite n° 56/2023 du 10 mai 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour placement illégal de cookies
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 55/2023 du 10 mai 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement de données à caractère personnel incorrectes et absence de réponse à une demande d'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 54/2023 du 10 mai 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour collecte non autorisée de données à caractère personnel
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 53/2023 du 8 mai 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à une demande d’accès et d’effacement
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 52/2023 du 8 mai 2023

2023
[version originale] Plainte contre une commune pour consultation irrégulière du Registre national par un de ses agents
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 4 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 51/2023 du 4 mai 2023

2023
[version originale] Plainte relative aux données personnelles exigées via un formulaire en ligne visant à postuler à un emploi chez la défenderesse, et à l’obligation d’information …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 50/2023 du 2 mai 2023

2023
[version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 49/2023 du 28 avril 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la communication de la qualité d’enseignant gréviste par un établissement scolaire lors de l’organisation d’une réunion de parents d’élèves …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 27 avril 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications