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Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Document

Rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …

Publié le 22 mai 2023

Document

Avis n° 93/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire commune et …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Pages

Recommandations législatives

2023
Le Service d’Autorisation et d’Avis rédige des recommandations d’initiative sur la meilleure manière d’appliquer certaines règles …
Document

Avis n° 90/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 58/2023 du 17 mai 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à l’exercice des droits d’opposition et d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 57/2023 du 17 mai 2023

2023
[traduction] Plainte pour refus d'accès à des enregistrements sonores
Catégorie : Publications