4659 résultats trouvés

Résultats de 271 à 280 sur 4659

Document

Avis n° 109/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d’aidant
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 108/2024 du 29 novembre 2024

2024
- un projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d’un trouble psychiatrique …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 107/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demandes d’avis concernant un projet de loi relatif au traitement de données dans le cadre du registre de transparence du gouvernement fédéral
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 106/2024 du 29 novembre 2024

2024
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2024 du 29 novembre 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité, les modalités des mesures et sanctions administratives et d'utilisation de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2024 du 29 novembre 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises et services internes de recherche privée
Catégorie : Publications
Communiqué

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

2024
La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …
Actualités

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

2024
La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …

Publié le 28 novembre 2024

Document

Décision quant au fond n° 146/2024 du 28 novembre 2024

2024
[version originale] Enquête concernant deux traitements mis en place par Freedelity
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2024 du 27 novembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Bannières cookies des sites Internet de Mediahuis - confirmation de l'exécution aux ordonnances de mise en conformité formulées …
Catégorie : Publications