4659 résultats trouvés

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à un exercice du droit d’accès

[version originale] Bannière cookies du site Internet de RTL Belgium – confirmation de l’exécution des ordonnances de mise en conformité formulées dans la décision 131/2024 du …

[version originale] Plainte relative à un appel téléphonique et l’exercice d’un droit à l’effacement

[version originale] Plainte relative à une publication de mariage dans une revue communale malgré l’exercice préalable du droit d’opposition

[version originale] Plainte relative au transfert de données médicales à l’employeur de la personne concernée

[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à l’exercice du droit d’accès

[version originale] Plainte relative à une demande d’exercice de droit et à la conservation des images d’un véhicule commercial suite à une infraction communale

[traduction] Utilisation de données à caractère personnel de membres et de stagiaires de l'IPCF

[version originale en néerlandais] Plainte pour avoir reçu de la publicité électorale par courrier sans autorisation

[version originale] Décision de transaction dans le cadre d’une plainte relative à des appels téléphoniques visant des fins de marketing direct malgré l’exercice du droit d’opposition