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Actualités

Secteur public : Brochure informative sur la pratique d’avis du Service d’Autorisation et d’Avis

2024
Le Service d'Autorisation et d'Avis (anciennement dénommé Centre de Connaissances) publie aujourd’hui une brochure concernant les points d’attention …

Publié le 24 octobre 2024

Document

Brochure informative : Le secteur public et obligations légales

2024
Une brochure concernant les points d’attention à prendre en compte lors de la rédaction de normes législatives concernant des traitements de données …
Catégorie : Publications
Pages

Contact

2024
Le traitement des dossiers à l'Autorité de protection des données se fait en principe uniquement par écrit. L’Autorité de protection …
Actualités

Traitement des données pour « intérêt légitime » : l’EDPB publie ses lignes directrices

2024
L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») a publié ce 8 octobre 2024 ses lignes directrices sur …

Publié le 18 octobre 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2024 du 18 octobre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2024 du 18 octobre 2024

2024
Avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit, et …
Catégorie : Publications
Actualités

A vos agendas : l’EDPB vous invite à son évènement sur l’intelligence artificielle

2024
Le 5 novembre 2024, l’EDPB (ou Comité Européen de la Protection des Données) organise un évènement sur les systèmes d’Intelligence …

Publié le 15 octobre 2024

Document

Présentation de Raf Buyle – “Building new data-ecosystems on top of data-collaboration”

2024
Présentation de Raf Buyle lors de la journée d’étude « Smart Cities »
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 132/2024 du 14 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite de données d’état civil dans le cadre d'un litige judiciaire
Catégorie : Publications