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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2012 du 28 février 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude intitulée "Irreguliere migranten on a highway …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2012 du 10 février 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Territoire et énergie 2050" par le Service …
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Avis n° 08/2012 du 8 février 2012

2012
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article …
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Avis n° 07/2012 du 8 février 2012

2012
Projet d'Arrêté royal instituant la banque des actes notariés dénommée NABAN
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Avis n° 06/2012 du 8 février 2012

2012
Avant-projet de loi programme en ce qui concerne la lutte contre la fraude et plus particulièrement le contrôle sur l'abus des adresses fictives par les assurés sociaux
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Avis n° 05/2012 du 8 février 2012

2012
Avis relatif au Titre 10, Section 8 de l'avant-projet de Loi-programme
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Recommandation n° 03/2012 du 8 février 2012

2012
Recommandation relative aux banques de données de jugements et/ou d'arrêts accessibles à des tiers gratuitement ou contre paiement
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Recommandation n° 02/2012 du 8 février 2012

2012
Recommandation relative aux principes de base à respecter lors de traitements et d'échanges de données impliquant le SPF Finances
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Avis n° 03/2012 du 18 janvier 2012

2012
Avant-projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
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Avis n° 02/2012 du 18 janvier 2012

2012
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société British P
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