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Projet d’arrêté royal organisant la sécurité de l’information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité …

Communication de données de consommation d’eau et d’électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de Bruxelles-Capitale …

Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service Public Fédéral Finances dans le cadre de ses missions

Recommandation relative à la neutralité de l'internet, à la technologie "deep packet inspection" et à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel …

Avis n° 12/23 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’opzc rekem concernant la candidature de monsieur walter vandeneede aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/22 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital erasme concernant la candidature de monsieur thierry klein aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/21 du 3 avril 2012 relatif à la demande des cliniques universitaires saint-luc concernant la candidature de monsieur gerry mollers aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/20 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire jules bordet relative à la candidature de monsieur etienne stanus aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/19 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’az sint-elisabeth zottegem concernant la candidature de monsieur joris sergeant aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/18 du 3 avril 2012 relatif à la demande du centre hospitalier de mouscron concernant la candidature de monsieur paul ardenois aux fonctions de conseiller en sécurité.