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L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

[version originale] Plainte relative à la clôture tardive, l’accès à une adresse électronique professionnelle nominative et son utilisation après la fin du contrat de collaboration, …

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

[version originale] Demande d’accès aux données du plaignant et de son fils auprès d’une ASBL

[version originale en néerlandais] Plainte suite à l'obligation de présenter (une copie de) la carte d'identité à une institution financière bancaire pour des raisons …

[version originale en néerlandais] Transaction à la suite d'une plainte contre le traitement de données à caractère personnel par une application de réservation de restaurant

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’effacement

[version originale] Plainte concernant la publication illicite de données personnelles dans un annuaire téléphonique en ligne, ainsi que l'impossibilité d'effectuer …

avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141)

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …