5179 résultats trouvés

Résultats de 331 à 340 sur 5179

Actualités

L’APD publie son Plan Stratégique 2026-2028

2025
Après avoir soumis le texte à une consultation publique, l’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son plan stratégique …

Publié le 23 décembre 2025

Document

Le Plan Stratégique 2026-2028 en bref

2025
 Une synthèse du Plan Stratégique 2026-2028 de l'Autorité de protection des données. 
Catégorie : Publications
Document

Plan Stratégique 2026-2028

2025
Plan Stratégique 2026-2028 suite à la consultation publique
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 214/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la communication alléguée d’une lettre de licenciement à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la collecte de données imposée par les modifications législatives relatives aux contrôles « EPIS »
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[originele versie in het Frans] Klacht over het verzamelen van gegevens als gevolg van wetswijzigingen met betrekking tot “EPIS”-controles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 212/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'accès et de copie du dossier scolaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 212/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'accès et de copie du dossier scolaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 140/2025 du 23 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, …
Catégorie : Publications
Document

Decision of 19 december 2025

2025
Proposal to dismiss a complaint file regarding DPG Media NV cookie banners after withdrawal of the complaint (Article 60.3 GDPR)
Catégorie : Publications