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Avis sur le projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de 12 ans et l’arrêté royal du …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme

Complément technique de géolocalisation au système d’alerte BE-Alert de la Direction générale Centre de crise BE-Alert du SPF Intérieur

Avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par la police des chemins de fer de la police fédérale …

Demande d’avis concernant un projet de loi visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles

Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres