5103 résultats trouvés

La Commission européenne a émis le 26 juillet 2000 une décision constatant que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour le transfert …

Un projet international au cours duquel des sites Internet et des applications destinés aux enfants ont été passés au crible a révélé …

Projet de code de déontologie des experts judiciaires

Avant-projet de loi relative à la réutilisation des informations du secteur public

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 555/1, alinéa 1er, 22° du Code judiciaire

Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats

Proposition de projet de loi visant l'utilisation du numéro de Registre national via la modification de la loi du 14 décembre 2005 et de l'arrêté royal du 14 novembre 2008

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de …

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage