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Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats.

Recommandation concernant le traitement de données judiciaires en Belgique par des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre la corruption …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé « Inventaire 2015 de la formation en alternance …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée " Erfdienstbaarheden – een empirisch-juridisch …

Avis d'initiative sur le contrat de la société SWIFT scrl pour le transfert international de données relatives au service de messagerie d'informations financières …

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …

Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’amélioration des méthodes particulières de recherche et certaines méthodes d'enquête concernant Internet, les communications …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "zelfdoding in detentie" (traduction …