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CPVP

Avis n° 003/1984 du 14 août 1984

1984
demande d'avis du 26 juin 1984 du Ministre des Finances relative à un projet d'arrêté royal "donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 002/1984 du 27 juin 1984

1984
Demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice relative au projet d'arrêté royal "imposant aux communes la transmission au Ministère de la Justice, par l'intermédiaire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 001/1984 du 14 juin 1984

1984
demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice sur un projet d'arrêté royal "autorisant le Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 18 octobre 2023 de la Cour des marchés AR.511

0023
Cour d’appel - Arrêt du 18 octobre 2023 (2023/AR/511)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 16 mars 2022 de la Cour des marchés AR.606

0022
Cour d’appel - Arrêt du 16 mars 2022 (2021/AR/606)
Catégorie : Publications
Pages

Droit à l'information

2020
Chaque personne concernée a droit à certaines informations lorsque vous traitez des données la concernant. Vous avez l'obligation d'informer …
Pages

Applications de santé

2020
Actuellement, l'APD reçoit énormément de questions sur l'utilisation de toutes sortes de données dans la lutte contre l'épidémie …
Pages

Page d'accueil citoyen

2020
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.
Actualités

L'Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L'Autorité publie son rapport annuel 2019

Publié le 30 septembre 2020

Actualités

Une nouvelle brochure FAQ pour aider les petites et moyennes entreprises

2020
Dans le cadre du projet BOOST, notre partenaire académique, KU Leuven, a élaboré une brochure FAQ qui répond aux questions les plus fréquentes …

Publié le 1 octobre 2020