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Projet d'arrêté royal soumettant le registre national des gaz à effet de serre à la législation relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

Avis relatif à la compatibilité de la loi marocaine avec la loi vie privée dans le cadre de la procédure de ratification de l’Accord de coopération du 6 mai 1999 entre le Royaume de Belgique …

Projet d'arrêté royal portant application des articles 30, 32, 40 et 41 de la Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses

Demande d'avis relatif à l’avant-projet de loi et au projet d’arrêté royal en matière de rétention de données et au projet d'arrêté royal relatif à l'obligation …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventions de structures de services de soins et de logement …

Recommandation d'initiative concernant les intégrateurs dans le secteur public

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Prevention of International Child Abduction (PICA)" par Monsieur "Baudouin Vanderhulst"

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées, à des fins historiques, dans le cadre de l'étude "Enfants de Save/ Kinderen van Save. Le sort des …

Avis d’initiative concernant le système Jobpass du Forem

Projet d'arrêté royal instituant un règlement relatif aux biobanques en exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel …