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Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Etude médico-économique et de satisfaction de patients lors de prises en charge à l’hôpital …

Recommandation sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux de détention et dans d’autres lieux du commissariat

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre de la recherche intitulée "Réalisation de simulations dans le cadre …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Le juge de la jeunesse et l'enfant …

Projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante

Recommandation relative à la mise à disposition de fichiers de données statistiques par la Direction générale Statistique et Information économique à l’organisation internationale …

Recommandation quant aux principes à respecter pour les smart grids et les compteurs intelligents

Projet de décret organisant l'accueil préscolaire d'enfants

Recommandation d’initiative relative à la prise de copie des cartes d’identité ainsi qu’à leur utilisation et à leur lecture électronique