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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret insérant certaines. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles …

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre …

Avis n° 14/29 du 2 septembre 2014 relatif à la demande du “Revalidatieziekenhuis Inkendaal Vlezenbeek” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Avis n° 14/28 du 2 septembre 2014 relatif à la demande de l'AZ Groeninge Kortrijk concernant la candidature de monsieur Patrick Garré aux fonctions de conseiller en sécurité.

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dénommé "PDR-Belgafrican Magistrates Social Networks", dans le cadre …

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération

Avis relatif à un avant-projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …

Avis concernant un avant-projet de décret adaptant le décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage