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Pertinence
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CPVP
Recommandation n° 07/2016 du 19 décembre 2016
2016
Recommandation à l'égard de bpost concernant le service Do My Move.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 06/2016 du 19 décembre 2016
2016
Recommandation relative au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 05/2016 du 19 décembre 2016
2016
Recommandation relative au droit à la portabilité des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2016 du 19 décembre 2016
2016
Recommandation relative à la désignation de l’autorité chef de file dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
Communiqué
Le Comité sectoriel se penche sur la problématique des autorisations des services de police
2016
L'Autorité de protection des données a pris acte des 4 arrêts de la Cour de Cassation, rendus ce 13 décembre, qui déclarent illégal …
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2016 du 7 décembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 63/2016 du 5 décembre 2016
2016
Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national …
Catégorie : Publications
Communiqué
L'Autorité précise son point de vue sur les pratiques "big data" de Proximus
2016
Suite à sa position adoptée au sujet de la mise à disposition par Proximus de rapports basés sur des données de localisation anonymes de ses …
Archives
CPVP
Avis n° 62/2016 du 23 novembre 2016
2016
Demande d’Avis du Centre pour la Cybersécurité Belgique sur le projet « Botnet Eradication ».
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 61/2016 du 23 novembre 2016
2016
Demande d’avis concernant la portée du contrôle prévu dans l’arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l’organisation de la représentation …
Catégorie : Publications
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