4803 résultats trouvés

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’information et d’effacement.

[version originale] Plainte relative à la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre d’un conflit de voisinage et à une réponse incomplète à une demande d’exercice …

[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing …

[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing …

[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing direct

[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’effacement de données et à l’absence …

[version originale] Plainte relative à l’absence d’information concernant les mesures prises à la suite d’une demande d’opposition

[version originale - traduction en attente] Accès à et utilisation d'une adresse e-mail professionnelle nominative après la fin de ses fonctions et activités

projet de loi portant des dispositions diverses - Titre 4 Affaires sociales – Chapitre 2 Cotisation de solidarité des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire

un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux …