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Pertinence
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Titre
Document
Arrêt du 1er mars 2023 de la Cour des marchés (AR/1085) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 1er mars 2023 (2022/AR/1085)
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 17/2023 du 1 mars 2023
2023
[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 16/2023 du 27 février 2023
2023
[version originale] Consultation à des fins privées du Registre national par un agent du Centre provincial d’action sociale
Catégorie : Publications
Actualités
“Deceptive design patterns” : comment les reconnaitre et les éviter sur les réseaux sociaux
2023
L’EDPB a publié aujourd'hui la version finale de ses lignes directrices 03/2022 portant sur les « deceptive design patterns » présents …
Publié le 24 février 2023
Document
Arrêt du 22 février 2023 de la Cour des marchés (AR/953)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 22 février 2023 (2022/AR/953)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 22 février 2023 de la Cour des marchés (AR/889) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 22 février 2023 (2022/AR/889)
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Constitution liste réserve
2023
L’Autorité de protection des données (ci-après APD) procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves …
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Constitution de 2 réserves de recrutement
2023
L’Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves de recrutement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 44/2023 du 21 février 2023
2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 15/2023 du 21 février 2023
2023
[traduction] Plainte suite à l'utilisation d'un système de géolocalisation
Catégorie : Publications
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