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Demande d'avis concernant l'accord de coopération en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Projet d’arrêté royal autorisant les autorités belges à transmettre certaines données de détenus au Comité International de la Croix-Rouge

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage

Avant-projet de décret en matière de prévention et de la lutte contre le dopage dans le sport

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société JP Morgan Chase Bank

Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de métaux précieux

Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'institution et à l'organisation d'un intégrateur de services flamand

Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "SUBANOP – Analyse et optimisation des …