5103 résultats trouvés

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, Titre 4 – Modernisation de la documentation patrimoniale

Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.

Projet d’arrêté royal relatif aux biobanques

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage …

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d’euthanasie est enregistrée et communiquée …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19 de la loi relative à l'assurance …

Demande d'avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'échange d'informations concernant une occupation du domaine public en Région flamande

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …

Avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article …